Mentions légales, termes et conditions d'utilisation
Dernière révision: 8 Janvier 2016
L'utilisation de llcinvest.one est soumise aux termes et conditions d'utilisation ci-dessous (Les “Termes et Conditions d'Utilisation”) et notre politique de protection de la vie privée.
Bienvenu(e) sur le site Internet llcinvest.one.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de llcinvest.one, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire: LLC Invest SAS, société enregistrée No 792323958 RCS Versailles. Siège social situé Passage de l'Entente, F-78180 Montigny le Bretonneux (région de Paris).
- Responsable de la Publication: Lionel Lorimier - lionel@llcinvest.one
- Hébergeur: GANDI, Paris
VEUILLEZ S'IL VOUS PLAIT LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION CI-APRÈS. EN ACCÉDANT À LLCINVEST.ONE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS À CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUT AUTRE POLITIQUE ET RECOMMANDATIONS AJOUTÉS PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DE CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION OU SI VOUS PENSEZ QUE CES DERNIERS NE SONT PAS RAISONNABLES, ALORS VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À LLCINVEST.ONE.
Tout contenu, inclus et non limité aux marques, logos et slogans qui nous identifient ou identifient nos affiliés, aux graphismes, images, textes, icônes, boutons, et noms de services restent entièrement notre propriété, celle de nos compagnies mères, ou de leurs propriétaires respectifs. Tout contenu publié sur llcinvest.one est protégé par les lois et traités nationaux et internationaux relatifs à la Propriété Intellectuelle. Aucune mention figurant sur ce site ne doit être reconnu comme accordant une license ou un quelconque droit d'utilisation sur les marques et les contenus y figurant, sans la permission écrite de leur propriétaire.
En dehors de la navigation sur le site et de son utilisation pour l'objet mentionné dans ces Termes et Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, dupliquer, distribuer, modifier, supprimer, adapter toute ou partie, publier, transmettre ou exploiter par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de ce site, à moins d'en avoir l'autorisation écrite de LLC Invest SAS.
Notre logo ou notre marque ne peut être utilisé pour quelque but que ce soit, y compris en tant que lien vers notre site, à moins que l'utilisation de ce logo ou de notre marque soit approuvé à l'avance par écrit par LLC Invest SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La création de liens hypertextes, quel que soit leur type vers le site llcinvest.one est soumise à l'accord écrit préalable de la société LLC Invest SAS qui possède et opère le site llcinvest.one.
Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société LLC Invest SAS, cette dernière n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Vous utilisez llcinvest.one entièrement à votre propre risque. Tout contenu de ce site est fourni tel quel et dans son état de disponibilité. LLC Invest SAS rejette expressément, et vous renoncez par conséquent à, toute responsabilité et toute forme de garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit exprimée ou induite, par application de la loi ou pour toute autre raison, et ce concernant llcinvest.one, son contenu, ou tout autre site Internet lié à llcinvest.one
LLC Invest SAS ne garantit ni la précision, ni la complétude, ni l'actualité, ni la fiabilité, ni l'adéquation des opérations, des données ou encore du contenu disponible et accessible sur llcinvest.one.
LLC Invest SAS ne peut être tenu responsable ni de messages reçus ou transmis en retard, perdus, incomplets, illisibles, détournés, égarés ou volés, ni de connections réseaux non disponibles, ni de transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, différées, tronquées ou brouillées, ni de défaillances ou de perturbations en ligne, matérielles, logicielles, ni de quelconque autre phénomène de toute nature.
LLC Invest SAS et LLC One ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage (direct ou indirect) qu'il soit matériel, immatériel, ou de type perte de données ou de toute autre nature, et qui soit lié à l'accès, à la navigation ou à l’utilisation du site llcinvest.one et ils ne pourront en aucun cas être poursuivis pour de tels faits. Par ailleurs l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Rien de ce qui est accessible ou publié sur llcinvest.one ne constitue, ou ne peut être interpréter comme constituant, un conseil de quelque nature que ce soit.
En aucun cas, LLC Invest SAS et ses président, directeurs, employés, affiliés, agents, filiales, successeurs, sous-traitants ou tout autre représentant (“Partie tierce”) ne peut être tenu responsable, ni civilement, ni pénalement, que ce soit en vertu du contrat, de la garantie, de la responsabilité délictuelle - notamment la négligence, qu'elle soit active, passive ou imputée, de la responsabilité stricte ou de tout autre cas de figure, envers vous ou toute autre personne, d'une quelconque perte (incluant perte d'affaire, de revenu, salaire, profit ou d'épargne anticipée, perte de contrats ou de relations de business, perte ou dégradation de réputation ou de goodwill, ou encore de perte ou corruption de donnée ou information) ou d'un quelconque dommage (incluant, sans limitation, tout dommage direct, indirect, conséquent, direct, exemplaire, fortuit, indirect, punitif ou spécial) survenant ou en connection avec tout utilisation, ou impossibilité d'utilisation, du site Internet llcinvest.one et de son contenu, même si LLC Invest SAS, LLC One ou tout autre Partie tierce a été avertie de la possibilité de tels dommages.
SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAITS DE CE SITE INTERNET ET DU CONTENU QUI Y FIGURE, OU DE SES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE SOLUTION EST DE STOPPER L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET.
Si une quelconque partie de cette limite de responsabilité est déclarée invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, alors la responsabilité totale de LLC Invest SAS et LLC One réunis ne pourra en aucun cas excéder cinq euros (5EUR).
Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre de/ou à partir de ce site tout contenu illégal, dangereux, calomnieux, diffamatoire, obscène, ou pornographique qui violerait toute loi applicable localement ou internationalement.
LLC Invest SAS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur dans de tels cas, et de mettre en place toute autre solution permettant de remédier à une telle situation, ce qui inclus le droit de bloquer l'accès au site depuis une ou plusieurs adresses IP particulières.
Nos Termes et Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être revus et modifiés de temps à autre et toute mise à jour sera consultable sur cette page. Les Termes et Conditions d'Utilisation sont applicables de facto à partir de leur date de publication. Veillez à vérifier régulièrement cette page afin de vous familiariser avec la version en vigueur.