Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: Janvier 2016.
A. Gestion des données personnelles
Conformément aux lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’article L. 226-13 du Code pénal et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous appliquons la politique de gestion des données personnelles suivantes:
A l’occasion de votre utilisation du site llcinvest.one, peuvent êtres recueillies les informations suivantes:
  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
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En tout état de cause llcinvest.one ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site et par la société LLC Invest SAS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, et en la transmettant à l'adresse de la société LLC Invest SAS : 2 Passage de l'Entente 78180 Montigny le Bretonneux FRANCE.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de llcinvest.one et/ou de la société LLC Invest SAS et de leurs droits respectifs permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site llcinvest.one.

B. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes, quels que soient leur type vers le site llcinvest.one est soumise à l'accord écrit préalable de la société LLC Invest SAS qui possède et opère le site llcinvest.one.

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société LLC Invest SAS, cette dernière n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

C. Cookies

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
D. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site llcinvest.one est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes opposant LLC Invest SAS et un utilisateur du site llcinvest.one, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
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